Conditions générales de vente

Notre tarif est révisable annuellement et susceptible de varier en cas de hausses majeures des matières premières. AICO se réserve le droit, sans avis préalable :
De supprimer ou remplacer certains modèles.
D’apporter toutes améliorations techniques et/ou esthétiques à ses produits.
Nos délais de fabrication sont de l’ordre de 5 semaines à réception de la confirmation de commande.

 

Commandes :

Les commandes ne sont définitives qu’après acceptation du devis et des plans par le client, et du versement éventuel d’un acompte. Elles engagent la responsabilité du client en cas d’erreur. Toutes modifications de commande demandées par le client feront l’objet d’un nouveau devis chiffré accepté par lui-même.

 

Propriété intellectuelle :

Les dessins, schémas ou toutes documentations fournis par AICO, pour répondre au projet du client, restent l’entière propriété d’AICO et ne peuvent être utilisés sans notre accord et ce en vertu des articles L111-1 et R111-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Livraisons :

Une participation aux frais de transport sera facturée comme suit :

 

  • 100 euros HT net pour un portail,
  • 50 euros HT net pour un portillon,
  • 6 euros HT net par mètre de clôture et/ou garde corps,
  • Un forfait supplémentaire de 45 euros HT net pour une livraison directement chez un client particulier.


Les délais de livraison sont de l’ordre de 5 à 6 semaines et ne prennent effet qu’à partir de la validation du dernier plan de confirmation et de l’obtention de tous les renseignements nécessaires à la mise en fabrication. Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de demander l’annulation de commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.

 

Garanties :

Toutes nos fabrications bénéficient d’une garantie de 10 ans sur la soudure et le thermolaquage. Les accessoires et automatismes bénéficient des garanties fabricant.
Sont exclus de la garantie :
Les produits modifiés ou réparés sans l’accord d’AICO,
Les installations non conformes aux règles de l’art ou ne respectant pas les instructions figurants sur les notices de conseil de pose d’AICO,
Les déformations éventuelles dues aux mauvais réglages ou défaut de pose de la motorisation.

 

Clauses de réserve de propriété :

AICO se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix convenu. En cas de litige, les parties ne pourront porter le différend que devant le Tribunal de Commerce de DIJON, seul compétent à l’exclusion de toute autre juridiction et ceci quel que soit le lieu de livraison, le mode ou le lieu de paiement.

 

Utilisation du tarif : Portail, Portillon, Clôture

Munissez vous de vos côtes :
L = Largeur maçonnerie
H = Hauteur du sol au dessus du montant côté pilier

 

Choisissez la gamme désirée.

Reportez vous à la case du tarif correspondant à vos dimensions. Ex : si le portail est de largeur 3125, c’est le tarif du 3000 qui sera appliqué. À partir de 3126, soit dès que 50% de la largeur sont dépassés, c’est le tarif du 3250 qui sera appliqué.
Ajoutez éventuellement les décorations de la gamme choisie.
Pour toutes les autres décorations, reportez-vous aux pages du tarif (pages 70, 72, 73).
Passez vos commandes.
Accessoires fournis et accessoires optionnels, reportez-vous à la page 71.

 

Attention, le choix du modèle de portail et/ou de l’automatisme doit tenir compte de l’exposition aux vents dominants.

 

Utilisation du tarif : Garde Corps

Munissez-vous de votre linéaire droit et rampant, ainsi que du nombre d’angles.
Choisissez la gamme désirée.
Reportez-vous à la case du tarif correspondant au modèle choisi et aux quantités.
Ajoutez le nombre de poteaux 80 x 80 nécessaires. Ajoutez éventuellement les décorations de la gamme choisie.
Passez vos commandes.
Le garde corps est un élément de sécurité, il doit être posé conformément à la norme en vigueur NFP01-012.
Les fixations ne sont pas fournies, elles doivent être choisies en fonction de la nature du support.